La loi d’urgence agricole, adoptée par le Sénat le 21 juillet dernier, réaffirme les choix contestables de la loi dite « Duplomb » du 11 août 2025, notamment en autorisant l’usage encadré de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes (l’acétamipride) et la famille des buténolides (le flupyradifurone) et en assouplissant les règles liées à la qualité de l’eau aux ouvrages de stockages agricoles ainsi qu’à l’élevage.
Cette loi est effectivement inquiétante à plus d’un titre : impacts négatifs sur la biodiversité, sur la santé humaine mais aussi sur l’accessibilité à l’eau et le partage des ressources.
Réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone
Tout d’abord, la réintroduction dérogatoire de ces deux pesticides, actuellement interdits en France depuis 2018 mais autorisés dans l’Union européenne – jusqu’en 2033 pour l’acétamipride et jusqu’en 2029 pour le flupyradifurone – interroge.
Ces produits affectent l’ensemble des insectes pollinisateurs, les invertébrés et par conséquent les oiseaux et d’autres espèces comme les amphibiens ou les mammifères. Ils ont également des effets délétères sur les sols et la qualité de l’eau, ainsi que sur la santé humaine (effets neurotoxiques).
D’ailleurs, le Conseil constitutionnel avait lui-même censuré cette réintroduction dérogatoire non limitée dans le temps, l’espace et les usages autorisés, l’estimant contraire aux articles 1, 2, 3, 5 et 6 de la Charte de l’environnement de 2004, de valeur constitutionnelle. Il avait effectivement souligné qu’ « en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, le législateur a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte de l’environnement) »1.
Si, depuis, le Conseil constitutionnel a validé la dernière version de la loi au nom de la poursuite de « l’intérêt général », estimant que les dérogations étaient suffisamment encadrées2, il reconnaît toutefois leurs conséquences néfastes sur la santé et la biodiversité. L’institut national de la recherche sur l’agriculture travaille à des alternatives aux néonicotinoïdes en culture de betterave, dont la combinaison assurerait une efficacité maximale (70 % sur les pucerons et 50 % sur la maladie3).
Assouplissement du régime applicable aux ouvrages agricoles
Ensuite, cet assouplissement du régime applicable aux ouvrages agricoles a pour conséquence l’augmentation des constructions de mégabassines et des réserves d’eau de substitution pour irriguer les cultures en périodes de sécheresse. En prévoyant que certaines retenues soient présumées « d’intérêt général majeur », la loi donne la possibilité de déroger aux seuils de qualité et de quantité des eaux utilisées. En effet, le stockage de l’eau en surface altère sa qualité en favorisant l’apparition d’algues et de bactéries et sa quantité en s’évaporant beaucoup plus facilement avec la chaleur.
De même, en prévoyant que certaines réserves « présentent une raison impérative d’intérêt public », la loi déroge aux règles relatives à la préservation d’espèces, pour construire de nouvelles mégabassines.
Ces dispositions vont dans le sens d’un accaparement de l’eau puisée dans les nappes phréatiques, au bénéfice d’un modèle agro-industriel tourné vers des productions énergivores en eau et destinées à l’élevage industriel massif. Par ailleurs, elles créent une iniquité entre agriculteurs irrigants et les autres.
Assouplissement de la réglementation environnementale sur les élevages
Enfin, l’assouplissement de la réglementation environnementale sur les élevages entraîne un allégement des démarches administratives et des contrôles, facilitant ainsi l’élevage intensif, générateur de pollution environnementale. Ces nouvelles règles empêchent l’agriculture d’avancer sur son chemin de transition environnementale.
Actuellement, de nombreuses associations et organisations ont déposé une contribution extérieure, commune ou individuelle, visant à soutenir les saisines parlementaires contre ce texte qui représente un recul pour l’environnement et la santé.
C’est la raison pour laquelle il est urgent, pour les élus locaux, de se mobiliser afin d’user d’un droit de vote éclairé aux prochaines élections sénatoriales de septembre. Un vote qui puisse assurer un avenir plus protecteur aux générations futures et garantir la poursuite, par l’agriculture, de la transition environnementale.
- Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 ↩︎
- Décision n°2026-914 DC du 14 août 2026 ↩︎
- https://www.inrae.fr/actualites/alternatives-aux-neonicotinoides-culture-betterave-avancees-recherche ↩︎