La séance a d’abord été consacrée à la présentation du rapport annuel 2025 de la délégation du service public de l’eau potable par Veolia. Le délégataire a rappelé plusieurs indicateurs du réseau : un rendement de 86,5 %, une perte estimée à 3,11 m³ par jour et par kilomètre, 53 km de canalisations, 2 739 abonnés et un prix de l’eau potable de 2,47 €/m³, sans augmentation annoncée.
Parmi les autres chiffres intéressants, il a été fait mention d’un taux d’interruption de service de 0,37 % et de délais d’ouverture de branchement respectés dans 100 % des cas. Parmi les faits marquants de l’année figurent 17 fuites repérées (suite à l’audit de 13 km de réseau), la pose de trois nouveaux îlotages télégérés et la réception, le 31 juillet, du réservoir d’Arnand (d’une capacité de 1 250 m3 correspondant à environ une journée de forte consommation estivale).
Plusieurs délibérations ont ensuite été adoptées sans difficulté particulière, dont l’organisation de l’élection de la commission syndicale de la section du Planay, prévue les 15 et 22 novembre. Cette section, située sur la montagne du Planay et concernant Doussard et Faverges-Seythenex, reste la seule section de commune du territoire encore dotée d’une commission syndicale (voir en bas de page).
Le règlement de formation des élus a suscité davantage d’échanges. Les indemnités de fonction reçues par la maire et ses sept adjoints s’élèvent à 109 277,16 € en 2026, ce qui impose une enveloppe annuelle comprise entre 2 185,54 € et 21 855,43 €. La proposition retenue fixe le budget à 150 € par an et par élu, soit 4 050 €. Étienne Ragot a regretté l’absence d’orientations collectives, estimant que le dispositif reposait surtout sur des décisions individuelles. Brigitte Verger a également interrogé les objectifs communs poursuivis en matière de formation. Madame le maire a répondu que « les attentes de chacun sont personnelles ». La délibération a été votée.
Il est à noter qu’en plus de ce budget communal pour la formation, chaque élu.e dispose d’un Droit Individuel à la Formation de 400 € par an…
L’adhésion au label APIcité, porté par l’Union nationale de l’apiculture française pour valoriser les actions en faveur des abeilles et pollinisateurs, a également été adoptée après quelques questions. Son coût annuel est de 350 €. Brigitte Verger a exprimé des interrogations sur l’intérêt de ce label, tandis que Philippe Chappet a rappelé qu’il en existait d’autres. Richard Frossard a indiqué que cette décision avait surtout vocation à saluer tout le travail fait depuis 50 ans par l’association l’Abeille noire à Doussard.
Autre point discuté : l’éclairage public. La commune, qui expérimente l’extinction nocturne depuis 2021, a voté un nouvel horaire d’extinction de minuit à 5 heures. Étienne Ragot a proposé une différenciation saisonnière (23h-5h en hiver et minuit-6h en été). À suivre.
Enfin, les élus ont approuvé la coupe de bois 2027 proposée par l’Office national des forêts (ONF) et la convention confiant à l’Office l’émission des factures liées aux ventes de bois. Parmi les questions diverses, la maire a évoqué le contrat de mixité sociale travaillé avec la préfecture, dans un contexte de rattrapage SRU1, ainsi que l’avancement du chantier de la salle polyvalente. Le prochain conseil est prévu le 3 novembre.
Les sections de commune
Les sections de commune sont définies par l’article L.2411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme « toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ».
Ces sections sont propriétaires de biens immobiliers, mobiliers ou de droits collectifs et leurs membres n’en ont que la seule jouissance collective.
Les sections de communes sont la survivance d’une forme de propriété collective antérieure à la Révolution française.
Les « membres de la section » sont les « habitants ayant domicile réel et fixe » sur le territoire de la section. Les membres de la section sont électeurs lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le préfet convoque les électeurs de la section, dans les trois mois suivant la réception de la demande de constitution d’une commission syndicale émanant de la moitié des électeurs ou du conseil municipal.
La commune de Doussard connaît plusieurs sections sur son territoire : Bredannaz, Verthier, Planay…
Celle du Planay, dont le périmètre se situe sur la montagne du Planay et traverse deux communes (Faverges et Doussard), est la seule qui fonctionne encore au travers d’une commission syndicale.