Le conseil municipal de rentrée, qui s’est tenu le 24 septembre, a notamment été marqué par plusieurs délibérations à caractère économique et social. Ainsi, deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés pour attribuer des emplacements commerciaux sur le domaine public communal. Le premier concerne la piste d’atterrissage des parapentes pour l’attribution de sept chalets destinés à des structures de vol libre (pour un loyer annuel de 3 330 € HT du 15 avril au 15 novembre) et du snack-buvette (pour une redevance de 16 400 € HT/an). Le second AMI concerne la plage de Doussard pour un chalet dédié exclusivement à l’enseignement de la natation (loyer de 590 € HT par saison sur trois ans). Les deux projets ont été approuvés à l’unanimité.
Recrutements dans les services scolaires
Par ailleurs, le conseil a validé la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal affecté aux services scolaires et périscolaires. L’ouverture d’une classe supplémentaire et la forte fréquentation de la cantine (97 % des enfants) justifient le recrutement de plusieurs personnes (avec l’objectif d’arriver à 19 équivalents temps-plein). Les élus de la minorité ont regretté que le sujet n’ait pas été abordé en Commission Enfance. Mais Madame le maire a précisé que le tableau a été examiné en Commission Administration générale. La proposition a été adoptée.
Dans la foulée, Madame le maire a alerté le conseil sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dénonçant « une carence de l’État susceptible, en outre, de porter atteinte à la sécurité et au bon déroulement de l’enseignement de l’ensemble des enfants de l’école ». Elle a proposé une délibération pour interpeller l’Éducation nationale. La minorité a rappelé que le sujet « n’était pas inscrit à l’ordre du jour ».
Affaires foncières et logement
Les élus ont autorisé Madame le maire à ester en justice devant le tribunal administratif de Grenoble dans le cadre du recours intenté par le collectif des propriétaires des chalets du camping de la Nublière. Ces derniers contestent la légalité de la précédente délibération sur les baux de longue durée. Pour justifier de sa démarche, le collectif pointe plusieurs éléments : le possible conflit d’intérêts du 1er adjoint, l’insuffisance d’information communiquée aux conseillers municipaux et la mauvaise qualification des chalets (qui sont considérés comme des habitations légères de loisirs). À noter que Madame le maire a réitéré sa confiance à son 1er adjoint.
Autre point important : la fin de mission de portage de l’EPF 74 (Établissement Public Foncier de Haute-Savoie) et la revente anticipée à la Foncière 74 et à Sollar pour la construction de logements sociaux et de biens en bail réel solidaire (BRS). La commune subventionnera ces opérations à hauteur de 50 000 € et 90 000 €. Ces subventions seront déduites sur plusieurs exercices de la taxe reversée à l’État au titre de la loi SRU, pour non-fourniture suffisante de logements sociaux (taxe qui se monte actuellement à 71 000 € par an). Il est d’ailleurs à noter, sur ce point, que la commune est toujours assez éloignée des obligations fixées par la loi SRU. Par ailleurs, une garantie d’emprunt a également été accordée à Halpade pour 15 logements sociaux route des Fontaines (emprunt de 1,864 M€ auprès de la Banque des territoires, avec une garantie communale de 50 %).
Enfin, le conseil a validé l’état d’assiette 2026 proposé par l’Office national des forêts (ONF) et une convention tripartite entre le SILA, Véolia et la commune pour la gestion des redevances d’assainissement. En fin de séance, Madame le maire a indiqué que les demandes de subvention pour la vidéoprotection et les gilets pare-balles avaient été refusées par la préfecture, mais transmises à la région.