Jeudi 16 avril dernier se tenait à Faverges-Seythenex, la 2ème réunion du conseil communautaire de la nouvelle mandature.
Cette réunion faisait suite à celle tenue la semaine précédente, le jeudi 9 avril, au cours de laquelle Mme le maire de Doussard avait été nommée à la tête de l’EPCI1, sept vice-présidents désignés et le Bureau de la Communauté de communes constitué.
Ce jeudi, après la traditionnelle photo de groupe prise devant l’entrée du siège de la Communauté de communes, une première décision concernant les délégations accordées par l’assemblée à sa nouvelle présidente était mise aux votes.
Ces délégations permettent à la cheffe de l’exécutif de prendre certaines décisions, sans passer par un vote préalable des élus communautaires. La présidente doit toutefois en rendre compte aux élus. Elle a également la possibilité de confier ses délégations aux vice-présidents et aux membres du Bureau.
Ces délégations concernent entre autres la gestion patrimoniale et administrative (gestion des biens communautaires, ajustements comptables, …), les finances (réalisation d’emprunts limités à 3 M€, …), la commande publique (passation et exécution des marchés publics, …), les ressources et la gestion courante, l’action juridique et contentieuse, l’urbanisme et le foncier (droits de préemption, autorisation d’urbanisme des biens communautaires, …), le fonctionnement des services.
Une deuxième délibération portait sur la fixation des indemnités de fonction accordées aux élus. Celle-ci est encadrée par des règles qui déterminent, pour notre Communauté de communes, une base de calcul liée à l’indice brut terminal de la fonction publique (4 110,52 €), et un pourcentage maximal de cet indice pour l’indemnité de droit du/de la président.e (48,75 %).
L’assemblée a donc attribué ce pourcentage maximal à la nouvelle présidente, soit une indemnité brute de 2 003,88 €, et 20.63 % de l’indice, soit 848 € bruts, à chacun des sept vice-présidents, portant ainsi à 7 939.88 € bruts, le montant total de l’enveloppe indemnitaire mensuelle.
Les 33 élus entamaient ensuite un long marathon de délibérations pour désigner les représentants de la Communauté de communes auprès d’organismes comme le SILA2, le SYANE3, le SCoT4, la Parc naturel régional (PNR) du Massif des Bauges, à l’Établissement public foncier (EPF 74), à la Commission d’appel d’offres (CAO), au CIAS5, à différentes associations, à l’Office de tourisme (OT) des Sources du Lac, … Pas moins de 30 représentations pour lesquelles il fallait trouver à chaque fois un ou plusieurs représentants, titulaires ou suppléants.
La séance se terminait par le traditionnel point des questions diverses. Un élu s’est interrogé sur l’organisation des commissions communautaires et le Directeur général des services, M. Terrie, a confirmé qu’une proposition d’organisation venait d’être adressée par courriel aux élus et que la validation ainsi que la désignation de ses membres interviendraient à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil prévue le jeudi 30 avril à 18h30.
Notons que ces séances du Conseil communautaire sont publiques et ouvertes à toutes et tous.
Les Écocitoyens des Sources du Lac vous invitent à vous joindre au petit groupe qui assiste systématiquement à ces séances à Faverges.
- Établissements publics de coopération intercommunale : communautés de communes, communautés urbaines ou métropoles ↩︎
- Syndicat intercommunal du lac d’Annecy : établissement public de coopération local intervenant dans le traitement des déchets, l’assainissement, l’aménagement et la protection du lac et la gestion des rivières et des zones humides pour le compte de la Communauté de communes ↩︎
- Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie : établissement public en charge des projets énergétiques et numériques pour le compte de la Communauté de communes ↩︎
- Schéma de Cohérence Territorial du Bassin Annécien ; voir https://lesecocitoyens.fr/revision-du-scot/ ↩︎
- Centre intercommunal de l’action sociale ↩︎